Dossier « loi sur l’eau »

ALISE réalise régulièrement des dossiers réglementaires au titre de la loi sur l’eau, dans le cadre de différents projets d’aménagement définis à l’article R 214-1 du code de l’environnement relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration.

Selon l’article R 214-32 du code de l’environnement, le dossier comporte notamment :

  • Le nom et l’adresse du demandeur,
  • L’emplacement sur lequel le projet doit être réalisé,
  • La nature, la consistance, le volume et l’objet de l’ouvrage, de l’installation, des travaux ou de l’activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent être rangés,
  • Un document indiquant notamment les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l’écoulement, le niveau et la qualité des eaux, en fonction des procédés mis en œuvre, du fonctionnement des ouvrages ou installations, et compte tenu des variations saisonnières et climatiques,
  • Les mesures correctives ou compensatoires envisagées,
  • Les moyens de surveillance ou d’évaluation prévus,
  • Les éléments graphiques et cartographiques utiles à la compréhension des pièces du dossier.

ALISE est en mesure de réaliser le dossier complet et ses expertises associées:

 

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