Étude d’impact

Les aménagements ou ouvrages publics ou privés qui, par leurs dimensions ou leurs effets peuvent porter atteinte à l’environnement, doivent comporter une « étude d’impact » permettant d’en apprécier les conséquences. L’objectif étant d’éviter qu’un projet ne se révèle néfaste à terme pour l’environnement, l’étude d’impact doit être réalisée en amont.

L’étude d’impact permet, pour chaque type de nuisances potentielles (pollution de l’eau, de l’air, bruit, production de déchets,…) de connaître la situation existante, les caractéristiques des éventuelles nuisances du projet et ses effets bruts, directs, indirects, permanents ou temporaires, sur l’environnement et sur la santé, ainsi que les mesures prises pour annuler, compenser ou atténuer ces effets.

La réglementation d’une étude d’impact

ETUDE_IMPACT_0001Instaurée il y a presque 30 ans, par la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et son décret d’application du 12 octobre 1977, l’étude d’impact et sa législation n’ont de cesse d’évoluer.

Conformément aux articles L.122-1 et suivants, R.122-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’Environnement, l’étude d’impact comprend 7 parties :

  • une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions;
  • une analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet;
  • une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l’environnement;
  • une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus;
  • ETUDE_IMPACT_0002une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu;
  • les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l’ouvrage pour éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine, réduire les effets n’ayant pu être évités ou compenser les effets négatifs notables du projet qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits;
  • une analyse des méthodes utilisées pour la réalisation de l’étude d’impact.

Le contenu de l’étude d’impact doit être en relation avec l’importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l’environnement.

Les thématiques de l’étude d’impact

ETUDE_IMPACT_0003L’étude d’impact comporte différents volets permettant d’apprécier les impacts potentiels d’un projet et les mesures mises en œuvre pour éviter ou réduire ces impacts.

L’atout majeur d’ALISE est de regrouper des ingénieurs et experts dont les compétences sont spécifiques et complémentaires, permettant d’approfondir tous les volets d’une étude d’impact, et de réaliser en interne les expertises nécessaires.

C’est en comprenant comment fonctionne notre système, notre environnement, que nous pouvons apprendre à en utiliser les forces tout en le préservant. C’est dans cette volonté qu’ALISE réalise ses études d’impact.

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